Jacques Bazard

De: Jacques BAZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
date_debut="2019-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038579008(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Bazard (Jacques, André)
directeur départemental des finances publiques ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1502479A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Objet:
directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000029225590(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MARTEL
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1228247(source BOMJ)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Objet:
directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Groupe:
Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000025586851(source JORF)
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Jacques BAZARD
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Indre
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jacques BAZARD
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Bazard (Jacques)
à la direction des services fiscaux des Landes
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-08-29"
JORFTEXT000000629379(source JORF)
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bazard (Jacques)
au centre des services informatiques de Strasbourg
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-02-27"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Bazard (Jacques)
au centre de services informatiques de Reims
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-01"
JORFTEXT000000405485(source JORF)
nomination
10 Avril 200110/04/2001